Droit commercial le statut du commercant en droit ohada les obligations comptables du commercant toute linformation juridique en droit ohada. Le statut du commercant dans lespace ohada presses. Les obligations fiscales du commercant prennent leur source dans les documents comptables. Obligations comptables du commercant professionnels. Les obligations du commercant compte rendu 4344 mots. Il doit egalement faire face a des obligations fiscales, sociales et economiques.
Maroc loi n988 relative aux obligations comptables des. Obligations comptables et conservation des correspondances. Les obligations du commercant en plus des obligations communes a toutes les entreprises economiques, le commercant est soumis a des. Le livre journal et le livre dinventaire peuvent etre cote et paraphe par le greffier du tc.
A cet effet, dinnombrables obligations sont soumis au commercant a savoir. Les inscriptions au registre du commerce comprennent. Section 1 les droits du commercant 1 les divers droits reconnus au commercant. Les enregistrements omptales sont portes sous forme deriture sur le livre journal et le grand livre. Le manquement a ces obligations comptables risque detre sanctionner egalement en matiere fiscale. Chapitre 5 les droits et les obligations du commercant. Droits et devoirs du commercant agencedeprestationdeservices. Memoire online les obligations du commercant martin. Les obligations du commercant tout commercant doit etre inscrit au registre du commerce et du credit mobilier. Elle doit etre realisee via le formulaire declaration prealable pour lexercice dune activite commerciale ou artisanale ambulante pdf. Les obligations dinformation, les obligations des e. Les droits et obligations du commercant cours et exercices.
1313 832 294 113 1560 449 473 776 371 885 1482 428 1251 1575 1266 150 1117 237 1198 1562 549 1343 1384 1496 635 822 1583 1098 530 1484 104 622 1238 372 954 1167 409 342 1108 1493 624 707 339